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Comptes rendus

Rakoto Ignace, Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896)

Rabenantoandro Rajakoba
p. 392-396
Référence(s) :

Rakoto Ignace, Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896), Paris, L’Harmattan, Antananarivo, Jurid’ika, 2009, 321 p., liste des codes malgaches (pp. 303-304), glossaire (pp. 305-307), carte, phot., index. ISNB : 978-2-296-07744-7.

Texte intégral

  • 1 Corpus d’Histoire du Droit et des Institutions, textes choisis et présentés par I. Rakoto, F. Ramia (...)

1Ce livre du professeur Ignace Rakoto s’inscrit à la suite de ses précédents travaux, en commençant par le petit Corpus d’Histoire du Droit1, dont les quinze fiches ont accompagné des générations d’étudiants et de scholars malgachisants. On y retrouve le même souci de fréquentation des sources dans leur texte original. Mais, là où le Corpus d’Histoire du Droit réunissait surtout des textes imprimés (auxquels s’ajoutaient pourtant déjà quelques documents d’archives inédits), nous avons ici un ouvrage entièrement consacré à la publication de textes d’archives : 187 décisions de justice, extraites de 92 registres de jugements, tous conservés aujourd’hui aux Archives nationales d’Antananarivo, mais dont certains avaient été rédigés dans la capitale, et d’autres, tenus dans les provinces, notamment à Ambohimangan’Iovana, à Fianarantsoa et à Toamasina.

  • 2 I. Rakoto, « Être ou ne pas être : l’Andevo esclave, un sujet de non-droit », dans : L’esclavage à (...)

2Rakoto avait déjà à plusieurs reprises donné des exemples de l’exploitation de cette source primordiale que sont les archives judiciaires de la monarchie malgache précoloniale, en particulier dans ses articles sur la condition juridique de l’esclave et la réalité vécue de l’esclavage dans la société du xixe siècle2. Les affaires concernant l’esclavage constituent en effet une grande part des jugements conservés, et on les voit revenir à plusieurs reprises dans les textes publiés ici. Le travail correspond à une préoccupation de longue date de son auteur, puisqu’à la première page de son article de 1997, I. Rakoto écrivait déjà :

Les arrêts rendus dans la période royale n’ont jamais fait l’objet d’un dépouillement systématique et complet. Nous espérons un jour prochain terminer le dépouillement intégral de la jurisprudence d’avant 1896 et en établir un répertoire, dont l’utilité est de toute évidence pour notre jeunesse universitaire.

3La publication était prête depuis plusieurs années (l’avant-propos porte la date de 2006) et sa parution avait déjà été annoncée quelques années auparavant dans la presse malgache. Elle ne contient d’ailleurs pas le répertoire exhaustif qui était projeté, mais seulement une sélection — très substantielle cependant puisque les textes occupent les quatre cinquièmes de l’ouvrage.

4Outre les questions de fonctionnement de la justice elle-même, auxquelles le professionnel du droit porte évidemment un intérêt spécial, les thèmes abordés sont variés, touchant plusieurs domaines de l’organisation sociale. On retrouve bien sûr la question de l’esclavage, avec parfois des faits inattendus : on voit l’esclave, bien que théoriquement « sujet de non-droit », être parfois admis à plaider devant le tribunal : Niady Rainibekisoa andevolahin-dRarivo 10 vtra sy Ranjakamanna Andbty… « Sont en conflit Rainibekisoa, esclave de Rarivo 10 honneurs et Ranjakamanana, andriambaventy… ». L’esclave plaignant attaquait même ici une personne de qualité, puisque le défendeur était andriambaventy, c’est-à-dire « grand personnage » ou « chef avec droit de justice ». C’était en 1883, devant le tribunal d’Ambohiomangan’Iovana, et le procès portait sur une affaire commerciale, une vente d’esclave (un esclave pouvait fort bien acheter un autre esclave). Et même si le plaignant a finalement perdu son procès cela n’enlève rien au fait qu’il a été considéré par l’autorité comme tout à fait capable d’ester en justice. Le commentaire d’I. Rakoto explique que, malgré la théorie qui ne reconnaissait pas aux esclaves la capacité contractuelle, la pratique commerciale avait en fait admis que les esclaves vendent et achètent, mais plutôt pour des transactions « de minime importance ». L’affaire reste apparemment exceptionnelle par l’importance de l’enjeu (pp. 81-82).

5On trouve aussi des notations sur le mariage et la vie sexuelle [avec cette curieuse affaire dans laquelle un époux engage des paris loka sur de futurs (et probables) adultères de sa femme (p. 173 : raha tratro nandry tamin’[o]lona izy… dia mandoa andevo 2 sy omby 13… « si je la surprends ayant couché avec un homme… elle paye deux esclaves et treize têtes de bétail… »], sur des pillages de sépultures (p. 167 : dia niangona hiany izy dia voadinifasana dia nofongariny nifaty dia naheliny diatsihita niloanolona 2 dia very nilambamena nifonosanimaty… « ils ont continué à se réunir et à déterrer des tombeaux pour en sortir les corps ensevelis et les disperser, et c’est ainsi que deux crânes n’ont pu être retrouvés et que des linceuls ayant enveloppé les morts ont disparu »).

  • 3 Une herbe médicinale, connue du dictionnaire de Richardson 1885, Laggera alata, de la famille des C (...)

6On note encore les affaires de guérisseurs et de sorciers, dans lesquelles l’ethnologue reconnaît, sans trop de surprise, des figures auxquelles il est habitué dans la société contemporaine : comment distinguer le guérisseur, personnage aux activités socialement positives, du maléficiant que les lois du Royaume condamnent à mort ? (En 1878, lors d’une ronde effectuée par le fokonolona, un individu qui paraît louche est arrêté, pp. 246-247 : Ibako Brz, mponina ao Antongona… taitra ka nandositra… ka nony nosavana nisy taolana menamena sy vovokody tao aminy… « Le civil Ibako, habitant d’Antongona… effrayé a pris la fuite… et quand on l’a fouillé, on a trouvé sur lui des os rougeâtres et une poudre de remède… » Conduit, garrotté, devant le tribunal de Ranavalona II, le suspect s’explique : Taolanondry lalaonjaza, ka sendra voafonoko teny aminy lambako ary io vovok’ody io dia ariandro nataoko odi-mandalo… « Ce sont des osselets de moutons pour faire jouer les enfants, que j’avais par hasard enveloppés dans mon pagne, et cette poudre de remède c’est du chasse-le-jour3 que j’ai employé comme médicament contre la colique… » Ibako est finalement acquitté sur la foi des bons renseignements recueillis sur lui. On peut penser qu’il l’a échappé belle.)

7Il paraissait (déjà) plus facile de distinguer l’honnête guérisseur, le tradithérapeute de notre vocabulaire actuel, et le charlatan-escroc qui escamotait de belles monnaies sonnantes et trébuchantes en profitant de la naïveté des malades (il fallait, par exemple, chercher vola intelo fito « sept fois sept piastres » et les cacher dans un tronc de bananier… lequel disparaissait ensuite opportunément, p. 244).

8L’actualité de ces questions est bien relevée par I. Rakoto qui donne dans son introduction (pp. 48-60) une petite étude sur la législation antisorcellerie à Madagascar du temps de la monarchie, sous la colonisation, et après l’indépendance, avec une intéressante statistique sur les affaires de sorcellerie parvenues devant les tribunaux et recensées par le ministère de la Justice de 1998 à 2004.

9On regrettera cependant que cet ouvrage, visiblement prévu d’abord pour l’usage des étudiants des universités de Madagascar, soit difficilement accessible à ceux qui ne connaissent pas, ou pas bien, la langue : seuls douze des textes malgaches sont accompagnés d’une traduction en français ; pour tous les autres, on ne dispose à côté du texte original que d’un résumé et commentaire, parfois très détaillé, parfois moins. C’est peu, compte tenu du fait que l’intérêt linguistique des matériaux présentés est grand ; ces matériaux devraient être utiles non seulement aux juristes et aux historiens, mais à tous ceux qui sont préoccupés de saisir l’apparition ou l’évolution des notions caractéristiques de ce malgache « officiel » moderne qui était précisément en formation dans la période que couvrent les archives. Les discussions sur tel ou tel terme qu’on trouve dans l’introduction et, ici et là, dans les commentaires, ainsi que le (bref) glossaire compensent un peu cette difficulté.

10La valeur du livre comme recueil de sources et comme instrument de travail linguistique ne devra pas faire oublier sa contribution aux discussions théoriques — évoquées ci-dessus dans le compte rendu de S. Randrianja et S. Ellis — : il n’y a aucun doute qu’Ignace Rakoto se range dans le camp de ceux pour qui le Royaume de Madagascar précolonial était, non une pure domination et exploitation par les conquérants merina des provinces conquises, mais plutôt une étape dans l’unification de l’État et une préparation des indispensables institutions modernes. Il pense que connaître la tradition de jurisprudence de l’ancien Royaume peut aujourd’hui alimenter les réflexions du législateur et de l’exécutif pour que les principes fondamentaux de la justice traditionnelle soient conciliés avec la justice moderne, en particulier en s’inspirant des principes du premier degré de cette ancienne justice, visant prioritairement au rétablissement de l’équilibre perturbé par les violations de l’ordre social, en substituant aux sanctions pénales proprement dites des compensations ou réparations.

  • 4 Sur ce récit très populaire on lira, par exemple, M. Lambek, The Weight of the Past…, 1999, pp. 92- (...)

11Ces vues expliquent certainement aussi pourquoi I. Rakoto insiste sur le cas de Revanarivo, le governora d’Ambohimangan’Iovana (Ambohimanga du Sud), qui a présidé les séances du tribunal du lieu de 1881 à 1895, tribunal dont le registre nous est parvenu. Ce personnage représentait le cas très rare d’un officier non merina arrivé à une position vraiment élevée. Ce cas, exceptionnel, est intéressant dans la discussion sur la nature du pouvoir dans le Royaume de Madagascar : alors qu’il était le fils d’Iovana, la dernière « reine » de cette région et, donc, un autochtone, il a été nommé gouverneur, titre habituellement réservé à des officiers envoyés d’Antananarivo. Son histoire se termine par un épisode héroïque : après avoir été l’un des derniers à résister à l’occupation française, il a finalement dû se rendre avec toute sa famille au capitaine commandant le secteur. Revanarivo et sa suite ont alors été condamnés à l’exil et « embarqués sur un bateau à destination de la Réunion, à bord duquel lui et son frère Monja se seraient suicidés ». Telle est du moins la version française. Mais I. Rakoto continue en nous apprenant qu’il existe aussi une version populaire malgache qui « embellit quelque peu le récit en soutenant que les deux Princes ne se sont jamais rendus, mais qu’ils ont préféré se donner la mort à l’embouchure du fleuve Mananjary, lieu sacré de débarquement des ancêtres malgaches du Sud-Est » (pp. 23-24). On aura reconnu le même motif caractéristique qui figure aussi dans la légende sakalava des Princes Habitants des Eaux (Antandrano) : poussés à bout par leurs ennemis implacables, ces Princes sont parvenus au bord du fleuve Loza, et, plutôt que de se rendre, ils se sont suicidés dans les eaux tumultueuses de son embouchure, qui est depuis un lieu sacré protégé par les interdits les plus redoutables4… sauf que la signification historique et politique de la légende se trouve inversée : dans la version sakalava, les ennemis sont les Merina, et la résistance farouche des Sakalava autochtones devait les pousser à l’alliance avec les Français ; dans la version tanala d’Ambohimanga, les ennemis sont les Français et les héros autochtones gagnent leur sceau d’héroïsme dans la fidélité au Royaume, germe des futures insurrections nationalistes.

12Quand un manuel d’études juridiques peut devenir lecture passionnante…

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Notes

1 Corpus d’Histoire du Droit et des Institutions, textes choisis et présentés par I. Rakoto, F. Ramiandrasoa et Razoharinoro-Randriamboavonjy, Tananarive, Univ. de Madagascar, 1975, pag. multiple.

2 I. Rakoto, « Être ou ne pas être : l’Andevo esclave, un sujet de non-droit », dans : L’esclavage à Madagascar. Aspects historiques et résurgences contemporaines…, Antananarivo, Institut de civilisations / Musée d’art et d’archéologie, 1997, pp. 65-83 ; et I. Rakoto, « Le juge et l’esclave à Toamasina à la fin du XIXe siècle », dans : La route des esclaves. Système servile et traite dans l’Est malgache, Paris, L’Harmattan, 2000, pp. 183-203. Dans ce dernier article, des pièces de procès tenus à Toamasina (différents de ceux présentés dans le nouvel ouvrage) permettent d’entrer en profondeur dans la compréhension de l’institution. Je pense en particulier au rituel de purification qui venait compléter et sanctionner la réintégration des esclaves libérés.

3 Une herbe médicinale, connue du dictionnaire de Richardson 1885, Laggera alata, de la famille des Composées, auj. Astéracées.

4 Sur ce récit très populaire on lira, par exemple, M. Lambek, The Weight of the Past…, 1999, pp. 92-93, qui analyse la transmission de ce récit jusqu’à nos jours dans la société sakalava par le biais des cultes de possession tromba. Version détaillée de la légende dans A. Dandouau, Contes populaires des Sakalava et des Tsimihety…, 1922, pp. 376-380.

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Pour citer cet article

Référence papier

Rabenantoandro Rajakoba, « Rakoto Ignace, Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896) », Études océan Indien, 46-47 | 2011, 392-396.

Référence électronique

Rabenantoandro Rajakoba, « Rakoto Ignace, Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896) », Études océan Indien [En ligne], 46-47 | 2011, mis en ligne le 03 mars 2013, consulté le 28 mars 2017. URL : http://oceanindien.revues.org/1372

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Auteur

Rabenantoandro Rajakoba

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